1. OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par Vincent Gourvest, exerçant sous le nom commercial « MAMBANOIR VIDEO », ci-après dénommé « le Prestataire », auprès de clients professionnels ou particuliers, ci-après dénommés « le Client ».

MAMBANOIR VIDEO s’engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour atteindre l’objectif visé.

En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les clients s’engagent à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier/filmer. En cas de refus de ce dernier, MAMBANOIR VIDEO ne pourra pas être tenu responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, MAMBANOIR VIDEO s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie, sans gêner la famille et les invités .

Lors de la soirée, si une entente amiable entre le Dj et MAMBANOIR VIDEO n’est pas possible sur l’utilisation de lasers lors de l’ouverture de bal ; MAMBANOIR VIDEO se réserve le droit de ne pas pouvoir filmer. L’utilisation des lasers étant réglementée, ces derniers peuvent être dangereux pour la cornée et endommageant de manière irréversible le capteur de caméra.

2. SERVICES PROPOSÉS

MAMBANOIR VIDEO propose des services de création vidéo, principalement axés sur :

– Vidéos de mariage, baptêmes, vidéos de voyage, manifestations sportives, prestations vidéo aériennes ainsi que tout autre demande particulière.

3. DEVIS ET COMMANDE

Toute demande de prestation fera l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client retourne le devis signé, par courrier postal à l’adresse suivante : MAMBANOIR VIDEO – 26 rue du docteur Gachet – 95430 Auvers sur Oise. ou électronique à : mambanoir.video@gmail.com, accompagné d’un acompte de 30% du montant total TTC.

4. TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros et non soumis à la TVA. Aucune prestation fournie par le vidéaste ne sera livrée avant le paiement intégral des sommes dues.

Tout chèque refusé pourra entraîner l’annulation du présent contrat et le désengagement de MAMBANOIR VIDEO.

Aucun remboursement des sommes encaissées jusqu’alors ne pourra être réclamé.

L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la prestation. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat.

5. MODIFICATION ANNULATION ET REPORT

En cas d’annulation par le Client après acceptation du devis, l’acompte versé restera acquis au Prestataire à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires.

Toute prestation complémentaire non prévue dans le présent contrat devra faire l’objet d’une régularisation dans les 15 jours suivant la demande formulée. Cette régularisation pourra être encaissée en même temps que le reste dû, soit au plus tard avant la remise du produit final.

Il sera possible de demander verbalement un dépassement d’horaire le soir même pour couvrir le reste de la soirée si cette dernière a pris du retard. Cette prestation ne pourra être demandée que par les mariés exclusivement ou les clients. Le tarif pour dépassement de la durée de la prestation est fixé à 50 euros/heure – ce supplément devra être réglé au plus tard avant la remise du produit final.

Sauf avis contraire écrit de la part de MAMBANOIR VIDEO une prestation ne sera pas annulée lors de mauvaises conditions météorologiques.

6. DROITS D’AUTEUR ET DROIT À L’IMAGE

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le Prestataire reste titulaire des droits d’auteur sur les œuvres produites. Une licence d’utilisation non exclusive est accordée au Client pour un usage personnel et non commercial. Toute utilisation commerciale devra faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du Prestataire.

Les clients consentent à ce que certaines vidéos soient utilisées sur les supports de communication de mambanoir video étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des vidéos à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Les clients doivent prévenir toutes les personnes concernées de notre présence le jour de la prestation. Aucune utilisation ne sera faite par mambanoir video en dehors de ses propres besoins de communication.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

8. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

9. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Le Prestataire s’engage à exécuter la prestation avec tout le soin en usage dans sa profession. En cas d’insatisfaction, le Client dispose d’un délai de 8 jours à compter de la livraison pour demander des modifications, dans la limite du raisonnable.

10. FORCE MAJEURE

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de l’exécution de la prestation de service.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserves.

Date de dernière mise à jour : 26/07/2024